Mr le Maire, Chers collègues, Chers concitoyens,
Le débat d’orientation budgétaire est un moment privilégié et important qui doit permettre d’échanger sur les priorités et les évolutions financières de la commune.
Monsieur l’Adjoint aux finances, dans un long, mais nécessaire préambule, nous a exposé le contexte macroéconomique mondial et national . Beaucoup de critiques sur les politiques menées par le gouvernement notamment sur « le quoi qu’il en coûte
Il évoque la mise à contribution des collectivités publiques pour rembourser la dette. Il signale à moment donné, plusieurs subventions obtenues de l’Etat , de la Région, du Département . La Ville a reçu des aides au titre du plan de relance par ex pour la rénovation énergétique de l’école Ez Allouères 510000 €. Comment auriez-vous fait sans, Monsieur le Maire, pour les financer : un emprunt ? une augmentation de la fiscalité ? une ponction sur les réserves ? Peu importe au final en fin de course les financements reposent sur les différents impôts et taxes payés par le citoyen.
Aussi, j’aimerais, pour compléter, rappeler aux membres du conseil et à l’ensemble de nos concitoyens quelques évènements :
– 2019 : apparition de la Covid. Les mesures de distanciation physique et de confinement mises en œuvre afin d’endiguer sa propagation, ont généré un choc sans précédent avec pour conséquence
– 2020 : recul majeur de l’activité économique ( PIB – 8%) par rapport à 2019 puis
– 2021 : rebond économique historique et spectaculaire (PIB +7%) lié aux mesures de soutien de l’activité prises par le gouvernement.
- Des mesures économiques : de sauvegarde des entreprises et des salariés par « le quoi qu’il en coûte », de baisse de l’impôt sur les sociétés et de baisse des impôts de production, un plan de relance qui a permis un sursaut de l’activité
- Des mesures pour le pouvoir d’achat : suppression de la TH pour 80 % des ménages, baisse de l’impôt sur le revenu pour les premières tranches, augmentation de la prime d’activité de 100€, suppression des cotisations chômage et maladie, hausse de la prime d’activité, défiscalisation des heures supplémentaires
- Des mesures pour le travail : réforme de l’assurance chômage, droit au chômage pour les salariés qui démissionnent pour créer leur entreprise, lancement en 2022 du contrat engagement jeune accessible à tous les moins de 26 ans,. Une hausse considérable de 37% du nombre de contrats d’apprentissage signés a été constatée. 718 000 ( ce nombre a doublé en 2 ans). A noter que 6 jeunes sur 10 trouvent un emploi à l’issue dont 60% un CDI. 650000 emplois créés en 2021.
- Des mesures pour la santé « Ségur de la santé » : 19 milliards d’euros d’investissements dans les hôpitaux, revalorisation des salaires nets ( chaque mois +183 € pour les personnels des EHPAD et des hôpitaux, + 400 € pour un infirmier en milieu de carrière, + 500 € prévus en 2022 pour les sage-femmes)
Pour la commune en 2022 : La ville s’inscrit pleinement dans la dynamique de relance de l’économie avec un programme d’investissements prévu en hausse. La recherche accrue de cofinancements (Europe, Etat, Région Département …) représente un travail important pour les services. Je constate que la charge de la dette (160000€) est conforme à la prospective donnée l’année dernière et qu’elle resterait proche de ce niveau si un emprunt devait être mobilisé. Il aurait été plus judicieux, je pense, de communiquer l’encours de la dette exacte sur 2019, 2020 et prévisionnel sur 2021 plutôt que de donner des courbes.
Pour mémoire l’encours de la dette était de 5 955 068 en 2018, 6 767 000 en 2019 et 8 016 000 en 2020 (source DGFIP). La dette de Chevigny-Saint-Sauveur, même si, à fin 2020 est inférieure de 18 % environ à la moyenne de la strate, a néanmoins augmenté de 21 % sur 2018 2019 et 2020, là où la dette de la moyenne de la strate a diminué de 2% .
J’ai été ravi d’avoir le plan pluriannuel des investissements comme je l’avais sollicité l’année dernière. Education et Sport sont vos priorités. Je note certaines anomalies entre le programme des investissements annoncé et celui réalisé en 2021 : notamment sur le programme Ez Allouères : 710 000 € en 2020, annoncé 1 M€ en 2021 et 2022 réalisé 40000€ en 2021, prévu 1,4M€ en 2022 et 616000€ en 2023 ( soit un total de 2,766M€ de rénovations) ; Buissond Rond annoncé 2,841M€ et apparemment on serait à 3,4M€.
Les investissements dits récurrents s’élèvent à 1,6M€ . Le montant global des investissements avoisineraient donc les 8 M€ pour 2022, pour une moyenne annuelle habituellement plutôt proche de 3 M€.
Concernant la baisse des recettes de fonctionnement dans le futur, vous nous annoncez une importante baisse -50% de la dotation de solidarité communautaire en 2023 ( perte estimée entre 619600 € et 737765 €). Par ailleurs, certains des investissements réalisés pourraient avoir également un impact défavorable sur les charges de fonctionnement. Comment comptez-vous de ce fait équilibrer dans les années futures le budget de fonctionnement ? Par une augmentation de la fiscalité? Mr l’Adjoint aux finances a omis de signaler l’augmentation de 3,4 % déjà prévue de la base de la valeur locative. Les investissements seront-il financé par un emprunt ou par de l’autofinancement ?
Concernant les charges de personnel pourriez-vous nous dire où en est le contentieux avec l’ancienne DGS ? est-elle encore dans les effectifs ? Je constate une progression significative, on verra avec le compte administratif. Je regrette l’absence de la pyramide des âges des agents: l’an dernier une projection de 5 départs en retraite était prévue en 2021 et 6 en 2022 ? Qu’en est-il exactement ?
Je validerai les projets 2022 mais je regrette le manque de visibilité sur les années futures notamment en ce qui concerne l’aménagement du centre-ville, l’urbanisme, l’environnement qui participent au fait de bien vivre dans une commune. Sur ce point, j’ai vu avec surprise que la ville de Chevigny St Sauveur ne figurait pas parmi la liste des 500 villes où il fait bon vivre (parmi les villes de 10000 à 20000 habitants Chevigny est à la 60e position en France et en dernière place dans le département). Connaissez-vous les critères retenus dans cette étude ?
Par ailleurs je ne vois rien en ce qui concerne le site AFPA qui serait à céder.
Enfin je vous ai rencontré à deux reprises pour vous alerter sur une problématique concernant la santé de nos concitoyens. Les difficultés ont de multiples origines. Les séniors en particulier, peinent à trouver un médecin qui se déplace à domicile, les nouveaux arrivants ou ceux dont le médecin est parti en retraite peinent à en trouver un qui accepte de nouveaux patients. Que comptez-vous faire dans ce domaine ?
Suite à la remarque de Monsieur le Maire « faites des propositions », je lui propose de piloter au sein du conseil un groupe de réflexion sur ce sujet s’il en décide ainsi.