INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022
DELIBERATION n°5 : VOTE DES TAXES COMMUNALES Mr le Maire, Chers collègues,
La taxe foncière est l’impôt principal de la commune.
En mars 2020 Mr le Maire et sa majorité ont été élus par 2088 voix sur un programme élaboré dans un contexte donné. La crise sanitaire COVID a sévit peu de temps après. Aujourd’hui, encore 130 000 cas sont déclarés chaque jour. Sans céder à la peur, il convient de rester prudent. Lors du dernier conseil municipal, relatif au débat d’orientations budgétaires, vous nous avez annoncé vouloir, durant votre mandat, réaliser les promesses de votre programme.
Dans celui-ci vous promettiez un maintien de la fiscalité locale.
Vous proposez aujourd’hui un taux de 43,99% au lieu de 42,32% sur les propriétés bâties. Pour une hausse de taux affichée de 1,67 % , c’est en fait une hausse de la fiscalité 3,95 %. Avec l’augmentation du taux de la taxe additionnelle par la Métropole de 0,612% à 1,41 %, et la revalorisation automatique de la base de la valeur locative de 3,4%, c’est pour chaque propriétaire une augmentation d’environ 7 ,5% au global. Ce n’est pas la marque d’une modération fiscale prônée en préambule.
Cette augmentation sera également répercutée au niveau de la cotisation foncière des entreprises. Par ailleurs, vous n’ignorez pas les services fiscaux travaillent sur une refonte de la base des valeurs locatives qui ne l’a pas été depuis 1970.
Enfin la déclaration de guerre en Ukraine a modifié le contexte géopolitique, et par ricochet le contexte macroéconomique. En effet les prix du pétrole, du gaz et de l’électricité ont grimpé. Par ricochet l’inflation s’accélère un peu plus que prévu initialement. Elle est estimée entre 4 et 4,5%.
L’inquiétude des citoyens sur leur pouvoir d’achat s’amplifie. Au vu du contexte macroéconomique inflationniste, un changement de stratégie s’impose. Le budget de fonctionnement peut, à mon avis, au vu des excédents de fonctionnement réalisés chaque année, absorber cette absence de rentrée supplémentaire que vous estimez à 265000 euros.
Cette hausse, est donc, pour ma part, inacceptable. Aussi je propose conseil municipal un amendement qui entérine le maintien des taux.
Dans l’intérêt du pouvoir d’achat des chevignois je suis sûr que mes collègues soutiendront en nombre ce dernier. Ce serait un bon signal pour les contribuables de la classe moyenne très impactés qui puisent dans leur épargne, pour les entreprises mais aussi et surtout pour les ménages les plus modestes qui ont du mal à joindre les deux bouts.